Propriété littéraire et artistique

  • Audit et stratégie de protection et de valorisation des créations

 

  • Rédaction de contrats de cession et de licence

 

  • Rédaction de contrats d’édition et de production audiovisuelle

 

  • Rédaction de contrat de partenariat

 

  • Mise en place d’opérations de constat d’huissier (constat internet, constat avec achat test) et de saisie-contrefaçon

 

  • Rédaction de lettre de mise en demeure ou de réponse à une mise en demeure

 

  • Action en contrefaçon de droit d’auteur devant le tribunal de grande Instance ou le Tribunal correctionnel compétent