Propriété littéraire et artistique

• Audit et stratégie de protection et de valorisation des créations

• Rédaction de contrats de cession et de licence

• Rédaction de contrats d’édition et de production audiovisuelle

• Rédaction de contrat de partenariat

• Mise en place d’opérations de constat d’huissier (constat internet, constat avec achat test) et de saisie-contrefaçon

• Rédaction de lettre de mise en demeure ou de réponse à une mise en demeure

• Action en contrefaçon de droit d’auteur devant le tribunal de grande Instance ou le Tribunal correctionnel compétent