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Propriété littéraire et artistique
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Audit et stratégie de protection et de valorisation des créations
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Rédaction de contrats de cession et de licence
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Rédaction de contrats d’édition et de production audiovisuelle
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Rédaction de contrat de partenariat
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Mise en place d’opérations de constat (constat internet, constat avec achat test) par commissaire de justice (anciennement dénommé huissier de justice) et de saisie-contrefaçon
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Rédaction de lettre de mise en demeure ou de réponse à une mise en demeure
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Action en contrefaçon de droit d’auteur devant le tribunal judiciaire compétent (chambre civile ou correctionnelle)
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