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Marques

Mélanie Vion avocat marque
Mélanie Vion avocat marque
Mélanie Vion avocat marque

  • Gestion de portefeuille de marques

 

  • Recherche de disponibilité d’une marque

 

  • Rédaction de contrats de cession et licence de marques

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  • Rédaction de contrats de franchise

 

  • Mise en place d’opérations de constat (constat internet, constat avec achat test) et de saisie-contrefaçon par un commissaire de justice (anciennement dénommé huissier de justice)

 

  • Rédaction de lettre de mise en demeure ou de réponse à une mise en demeure

 

  • Action en contrefaçon de marque devant le tribunal judiciaire compétent (chambre civile ou correctionnelle)

Dessins et Modèles

  • Gestion de portefeuille de dessins et modèles

 

  • Recherche de disponibilité d’un dessin ou modèle

 

  • Rédaction de contrats de cession et licence de dessins et modèles

 

  • Mise en place d’opérations de constat (constat internet, constat avec achat test) et de saisie-contrefaçon par un commissaire de justice (anciennement dénommé huissier de justice)

 

  • Rédaction de lettre de mise en demeure ou de réponse à une mise en demeure

 

  • Action en contrefaçon de dessins et modèles devant le tribunal judiciaire compétent (chambre civile ou corrrectionnelle)

Mélanie Vion avocat dessin
Mélanie Vion avocat dessin
Mélanie Vion avocat dessin

Brevets

Mélanie Vion avocat dessin
Mélanie Vion avocat dessin
Mélanie Vion avocat brevets

  • Audit de portefeuille de brevet

 

  • En partenariat avec des conseils ingénieurs brevet, accompagnement dans la stratégie de dépôt de brevet et dans le dépôt de brevets français et européen

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  • Rédaction d’accord de confidentialité

 

  • Rédaction de contrats de recherche et de consortium

 

  • Rédaction de contrat de cession et de licence de brevet

 

  • Rédaction de contrat de licence de savoir-faire

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