Marques

  • Gestion de portefeuille de marques

 

  • Recherche de disponibilité d’une marque

 

  • Rédaction de contrats de cession et licence de marques

  • Rédaction de contrats de franchise

 

  • Mise en place d’opérations de constat d’huissier (constat internet, constat avec achat test) et de saisie-contrefaçon

 

  • Rédaction de lettre de mise en demeure ou de réponse à une mise en demeure

 

  • Action en contrefaçon de marque devant le tribunal de grande Instance ou le Tribunal correctionnel compétent

Dessins et Modèles

  • Gestion de portefeuille de dessins et modèles

 

  • Recherche de disponibilité d’un dessin ou modèle

 

  • Rédaction de contrats de cession et licence de dessins et modèles

 

  • Mise en place d’opérations de constat d’huissier (constat internet, constat avec achat test) et de saisie-contrefaçon

 

  • Rédaction de lettre de mise en demeure ou de réponse à une mise en demeure

 

  • Action en contrefaçon de dessins et modèles devant le tribunal de grande Instance ou le Tribunal correctionnel compétent

Brevets

  • Audit de portefeuille de brevet

 

  • En partenariat avec des conseils ingénieurs brevet, accompagnement dans la stratégie de dépôt de brevet et dans le dépôt de brevets français et européen

  • Rédaction d’accord de confidentialité

 

  • Rédaction de contrats de recherche et de consortium

 

  • Rédaction de contrat de cession et de licence de brevet

 

  • Rédaction de contrat de licence de savoir-faire

Contactez-moi

Adresse : 32 rue de l'Arcade 75008 Paris

Tél : 01.84.25.79.32 ● Port : 06.11.44.30.35

@ : mvion@mev-avocat.com

© 2018 by Mélanie Vion Avocat. Proudly created with Wix.com