Distribution 

et 

Commercial

• Rédaction de contrat de distribution et de contrat de franchise

 

• Rédaction de contrat d’apporteur d’affaires

 

• Rédaction de contrat d’agent commercial et de mandat commercial

 

• Contrats de prestations de services et de sous-traitance

 

• Rédaction ou validation de mentions légales, de conditions générales de vente (CGV) et des conditions générales d’utilisation (CGU)

 

• Rédaction ou validation des processus de commandes

 

• Action en rupture brutale de relations commerciales établies et de contrats commerciaux