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E-commerce

  • Etude de faisabilité juridique et validation de projets e-commerce

 

  • Rédaction ou validation de mentions légales, de conditions générales de vente (CGV) et des conditions générales d’utilisation (CGU)

 

  • Accompagnement dans le choix de noms de domaines et dans leur gestion

 

  • Gestion des données personnelles

  • Négociation et rédaction de contrats informatiques notamment les contrats de création, d’hébergement et de maintenance de site internet, les contrats de licence et de cession de développement de logiciel