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Propriété littéraire et artistique

  • Audit et stratégie de protection et de valorisation des créations

 

  • Rédaction de contrats de cession et de licence

 

  • Rédaction de contrats d’édition et de production audiovisuelle

 

  • Rédaction de contrat de partenariat

 

  • Mise en place d’opérations de constat (constat internet, constat avec achat test) par commissaire de justice (anciennement dénommé huissier de justice) et de saisie-contrefaçon

 

  • Rédaction de lettre de mise en demeure ou de réponse à une mise en demeure

 

  • Action en contrefaçon de droit d’auteur devant le tribunal judiciaire compétent (chambre civile ou correctionnelle)

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